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La Communauté de Communes à 22

La Communauté de Communes à 22

1er janvier 2012, la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour a fusionné avec la Communauté de Communes voisine du Léez Adour (Aurensan, Corneillan, Lannux, Projan et Ségos), pour créer une nouvelle entité de 13398 habitants répartis sur les 12 communes landaises du canton d’Aire sur l’Adour et l0 communes gersoises appartenant au canton de Riscle.

Les communes membres 

Aire sur l’Adour • Arblade-le-Bas • Aurensan • Bahus-Soubiran • Barcelonne-du-Gers • Bernède • Buanes • Classun • Corneillan • Duhort-Bachen • Eugénie-les-Bains • Gée-Rivière • Lannux • Latrille • Projan • Renung • Saint-Agnet • Saint-Loubouer • Sarron • Segos • Vergoignan • Vielle-Tursan

45 délégués communautaires 

Aire sur l’Adour : 10 délégués.
Barcelonne du Gers : 3 délégués.
Bahus-Soubiran, Buanes, Bernède, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie-les-Bains, Lannux, Renung, Saint-Loubouer, Ségos, Vergoignan, Vielle-Trusan : 2 délégués par commune.
Arblade-le-Bas, Aurensan, Corneillan, Gée-Rivière, Latrille, Projan, Saint-Agnet, Sarron :1 délégué par commune.

Chaque commune désigne des délégués suppléants en même nombre que les délégués titulaires, appelés à siéger au Conseil communautaire avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des titulaires.

Pour mémoire, la Communauté de Communes landaise du canton d’Aire sur l’Adour avait déjà fusionné avec la communauté de communes du Bas Adour Gersois le 1er janvier 2009 créant ainsi la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.

Cette nouvelle union avec la communauté de communes du Leez-Adour a été motivée pour l’essentiel par son appartenance au même bassin de vie et provoquée par les perspectives et les contraintes de la réforme territoriale engagée en 2011 au plan national.

Un double constat a en effet invité les intercommunalités à se regrouper.D’une part, l’absence d’une taille critique nécessaire à la fourniture d’un service public performant et de qualité.D’autre part, le mouvement continu d’extension des bassins de vie et d’emploi, d’interdépendance croissante des territoires, qui invite à repenser les périmètres.

Le développement des services à l’échelon communautaire et la rationalisation des périmètres passent donc par la fusion d’établissements publics intercommunaux.

La Communauté de Communes exerce les compétences que ses communes membres décident de lui confier.

Outre l’intérêt de bénéficier d’un soutien financier de l’État et de réaliser des économies d'échelle en réalisant des infrastructures communes, le transfert de compétences doit maintenir et améliorer la qualité des services proposés sur l’ensemble des communes.

Compétences

La nouvelle Communauté de Communes qui conserve le nom de «Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour », exerce désormais les compétences suivantes : aménagement de l’espace communautaire, action économique, politique du logement et du cadre de vie, action sociale (à travers le centre intercommunal d’action sociale - CIAS), tourisme, gestion de la voirie communautaire, cuisines centrales , compétence scolaire et lecture publique. La gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers a été déléguée au SICTOM Ouest du Gers (Nogaro).
Le développement économique du territoire devant permettre de dégager les ressources fi scales propres à financer les services à la population.

Conseil communautaire

Le nouveau conseil communautaire se compose de 45 délégués ou conseillers communautaires, désignés par les 22 Conseils municipaux. Sept de ces délégués composent le Bureau formé du Président et de six vice-présidents.

La vie de la Communauté de Communes s’articule autour de trois niveaux de décision : le bureau, le conseil communautaire et les commissions.
Le Bureau, lieu de coordination, est présidé par Robert Cabé, Maire d’Aire sur l’Adour et compte six vice-présidents : Jean-Claude Grémiaux, conseiller municipal de Barcelonne-du-Gers, Marcel Larrieu, Maire-adjoint de Classun, Aline Lalanne, Maire de Saint-Loubouer, Jean Léon, Maire d’Eugénie-les-Bains, Lambert Gijsbers, Maire de Lannux et Bernard Bézineau, Maire-adjoint d’Aire sur l’Adour.

Le conseil communautaire, lieu de décision, est le «parlement» de la Communauté de Communes. Il se réunit tous les deux mois environ en séance publique dans les différentes communes membres. Il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les commissions.
Il est composé, en plus des membres du bureau, de conseillers titulaires.

Les commissions, lieu d’études et de consultation, sont au nombre de quatre : commission «voirie», commission «éducation», commission «médiathèque» et commission «économie et tourisme». Elles élaborent les projets, formulent des propositions… avant de transférer les dossiers pour validation au bureau ou au conseil communautaire.

Ressources

La Communauté de Communes est dotée d’une fiscalité propre. Les ressources sont essentiellement constituées par les dotations de l’État et la fiscalité locale. Les communes membres lui transfèrent une part de leur fiscalité correspondant aux recettes qui remplacent la taxe professionnelle supprimée en 2010 : la contribution foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Il faut y ajouter la part des impôts ménages que percevaient avant les départements et qui sont désormais transférés aux établissements publics intercommunaux (taxe d’habitation et foncier non bâti).

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