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18
octobre
2017

infos nationales

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Flux d'information du portail de l'administration française "service-public.fr".

  • Service-public.fr : indisponibilité mercredi 18/10/17 début de matinée
  • Une opération technique va être réalisée sur le site Service-public.fr mercredi 18 octobre 2017 au matin afin d'améliorer la qualité de service.<...

  • Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?
  • Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous répond.<...

  • Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment jeter moins ?
  • Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM), rangement du réfrigérateur, conservation des légumes... Alors que la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire s'est déroulée le 16 octobre 2017, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation revient sur certaines bonnes pratiques à adopter afin d'essayer de jeter moins.<...

  • La diffamation, de quoi s'agit-il ?
  • Il vous est peut-être arrivé parfois de voir passer sur les réseaux sociaux des propos à l'égard de certaines personnes se révélant être en réalité des allégations ou des accusations de faits non avérés. Savez-vous que la diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne, cette fausse accusation étant passible d'amende voire parfois de peine de prison ?<...

  • Qu'appelle-t-on exactement « été indien » ?
  • Avec une météo très largement ensoleillée et douce ces jours derniers sur la France métropolitaine, vous avez sans doute entendu parler d'« été indien ». Mais à quoi correspond exactement cette expression souvent utilisée en automne quand le temps est beau et les températures douces ?<...

  • Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud'homales
  • En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants auxquels vous pouvez prétendre, retrouvez le nouveau simulateur mis en ligne sur le site Service-public.fr.<...

  • Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ?
  • Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par l'assurance responsabilité qu'il a souscrite. Encore faut-il que ces travaux figurent bien dans la liste des travaux assurés. La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du 14 septembre 2017.<...

  • Taxe d'habitation : le locataire doit-il toujours payer ?
  • Vous étiez locataire et vous avez déménagé cette année ? Vous êtes en location meublée ou en colocation ? Vous êtes étudiant ? Autant de situations qui peuvent poser question sur le paiement de la taxe d'habitation lorsque vous êtes en location.<...

  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2017 ?
  • Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2017 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2017 s'élève à 126,46, soit une hausse annuelle de 0,90 par rapport à l'IRL du 3e trimestre 2016.<...

  • Educadroit.fr : un site qui explique le droit aux enfants et aux adolescents
  • Vous êtes enseignants, intervenants ou tout simplement parents et vous cherchez des ressources en ligne pour expliquer le droit aux enfants et aux adolescents ? Découvrez la nouvelle plateforme numérique educadroit.fr développée par le Défenseur des droits.<...

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