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février
2018

Ultime constat d’abandon de concessions au cimetière Subéhargues

Ultime constat d’abandon de concessions au cimetière Subéhargues

Mercredi 28 février 2018 à 14h la Ville procèdera à l’ultime constat d’abandon de concessions du cimetière de Subéhargues.

Afin de garantir des emplacements libres dans les cimetières communaux pour les années à venir, la ville d’Aire sur l’Adour a mis en place une procédure d’abandon des concessions au cimetière de Subéhargues, en application des articles L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Cette procédure concerne les concessions achetées et non-achetées. Les concessions achetées doivent être au minimum trentenaire et ne pas avoir eu d’inhumation les dix dernières années. Si ces concessions présentent des signes extérieurs de non-entretien, un constat d’abandon est dressé par procès-verbal par Monsieur le Maire. 

Le procès-verbal de première constatation de l’état d’abandon de concessions au cimetière de Subéhargues a été réalisé en date du 1er décembre 2014.

Les descendants ou successeurs en charge de l’entretien de la concession en ont été informés et invités à la remettre en état. Pour les personnes non-identifiées un affichage fut réalisé à l’Hôtel de Ville et au cimetière.

Conformément à la loi, la seconde visite doit se dérouler trois ans après. Ainsi la Ville procédera à l’ultime constat d’abandon des concessions du cimetière communal de Subéhargues le mercredi 28 février 2018 à14h.

L’ensemble des descendants ou des successeurs des concessionnaires et personnes chargées de l’entretien des concessions répertoriées sont invités à se rendre au cimetière ou à s’y faire représenter par un mandataire muni des pouvoirs.

A l’issue de cette visite, si les concessions constatées comme abandonnées le sont toujours, un second procès-verbal sera dressé par Monsieur le Maire, signé par les personnes qui ont assisté à la visite des lieux et notifié aux intéressés connus.

Un mois après la notification, Monsieur le Maire saisira le Conseil Municipal afin de décider de la reprise ou non desdites concessions. Un arrêté de reprise pour chaque concession sera établi et exécutoire de plein droit dès sa publication et sa notification.

Le terrain sera à nouveau concédé après l’exhumation des restes des personnes inhumées et leur ré-inhumation dans le caveau communal. Un registre des personnes inhumées dans ce caveau est tenu à la disposition du public à l’Hôtel de Ville.

 

Pour toute information supplémentaire :
Service cimetières :
Hôtel de Ville | 05 58 71 35 59 |cadastre@aire-sur-adour.fr

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