Conservez vos papiers

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Assurance

◗ Quittances et primes : 2 ans
◗ Contrats d'assurance habitation et automobile : durée du contrat + 2 ans
◗ Dossier "dommages corporels" : 10 ans
◗ Assurance sur la vie et assurance décès : durée du contrat + 10 ans

Banque

◗ Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours
◗ Prêt à la consommation : 2 ans
◗ Prêt immobilier : 2 ans
◗ Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque : 5 ans

Famille

◗ Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) : indéfinie
◗ Remboursement des cotisations d'allocations familiales : 3 ans
◗ Jugement de divorce, jugement d'adoption : indéfinie
◗ Acte de reconnaissance d'un enfant : indéfinie
◗ Mariage (contrat, documents relatifs aux donations ou legs) : indéfinie
◗ Livret de famille : indéfinie
◗ Testament, succession : indéfinie

Logement

◗ Factures d'électricité et de gaz : 5 ans
◗ Factures d'eau : 4 ou 2 ans (selon opérateur privé ou public)
◗ Facture de téléphone : 1 an
◗ Factures liées aux travaux : 10 ans ou 30 ans
◗ Certificat de ramonage : 1 an
◗ Titre de propriété : indéfinie
◗ Contrat de location : indéfinie
◗ Quittance de loyer : 5 ans

Impôts et taxes

◗ Impôt sur le revenu : 3 ans
◗ Impôts locaux : 1 an
◗ Redevance télévision : 1 an
◗ Preuve du paiement des impôts : 4 ans

Travail

◗ Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail : indéfinie
◗ Allocations chômage (paiement) : 2 ans
◗ Allocations chômage (restitution) : 3 ans

Santé

◗ Remboursement d'assurance maladie et maternité : 2 ans
◗ Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail : indéfinie
◗ Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant : indéfinie
◗ Certificats, examens médicaux, radiographies : indéfinie

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