L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU
L’eau et les cours d’eau constituent une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. Ce sont des biens communs nécessitant une gestion équilibrée et durable. L’entretien des cours d’eau est donc une nécessité technique et réglementaire pour les professionnels ainsi que pour les usagers.
Le code de l’environnement définit dans ses articles L215-14 et R215-2 les obligations et les pratiques autorisées pour l’entretien régulier des cours d’eau.
Les documents ci-dessous ont pour but de définir les pratiques et techniques applicables dans le cadre de cet entretien régulier et d’en rappeler le fonctionnement et les limites.
Il est important de bien faire la distinction entre les travaux d’entretien régulier et ceux qui vont au-delà et relèvent de la restauration ou de l’aménagement. Dès lors que l’on impacte le lit ou les berges, il ne s’agit plus d’entretien régulier, lequel correspond principalement à la gestion de la végétation et des embâcles.
L’entretien régulier peut permettre par des interventions légères de limiter les coûts.
Pour vous aider, le SIMAL a mis en place des fiches pratiques afin de répondre à vos questions les plus courantes.
Pour en savoir plus : https://www.syndicatmoyenadourlandais.com/