Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
T-st-2024-207 Arrêté municipal du 25 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Duhort (en partie), publié le 26 juillet 2024.
T-st-2024-206 Arrêté municipal du 24 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place du Commerce (en partie), publié le 26 juillet 2024.
T-st-2024-205 Arrêté municipal du 24 juillet 2024 portant réglementation temporaire du stationnement parking de l’Orangerie, publié le 26 juillet 2024.
T-st-2024-204 Arrêté municipal du 24 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement parking situé à l’arrière du toril, publié le 26 juillet 2024.
T-st-2024-203 Arrêté municipal du 22 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec rue Victor Lourties (en partie), publié le 26 juillet 2024.
T-st-2024-202 Arrêté municipal du 19 juillet 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Place de la cathédrale, publié le 24 juillet 2024.
T-st-2024-201 Arrêté municipal du 19 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue du Jardinet (en partie), publié le 24 juillet 2024.
T-st-2024-200 Arrêté municipal du 17 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 19 juillet 2024.
T-st-2024-199 Arrêté municipal du 15 juillet 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public Parc Municipal (en partie), publié le 16 juillet 2024.
T-st-2024-198 Arrêté municipal du 15 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Championnat des Promotions, publié le 16 juillet 2024.
T-st-2024-197 Arrêté municipal du 15 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Allées de l’Adour (en partie), publié le 16 juillet 2024.
T-st-2024-196 Arrêté municipal du 15 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route du Houga (en partie), publié le 16 juillet 2024.
T-st-2024-195 Arrêté municipal du 15 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue des Fauvettes, publié le 16 juillet 2024.
T-st-2024-194 Arrêté municipal du 15 juillet 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public Parvis de la Cathédrale (en partie), publié le 16 juillet 2024.
T-st-2024-193 Arrêté municipal du 9 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Allées de l’Adour (en partie), publié le 12 juillet 2024.
T-st-2024-192 Arrêté municipal du 9 juillet 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Place du Général Lieux (en partie), publié le 12 juillet 2024.
T-st-2024-191 Arrêté municipal du 9 juillet 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public place du Général Lieux (en partie), publié le 12 juillet 2024.
T-st-2024-190 Arrêté municipal du 9 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pascal Duprat (en partie), publié le 12 juillet 2024.
T-st-2024-189 Arrêté municipal du 9 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Carnot (en partie), publié le 12 juillet 2024.
T-st-2024-188 Arrêté municipal du 5 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Moulin (en partie), publié le 9 juillet 2024.
T-st-2024-187 Arrêté municipal du 3 juillet 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Allées de l’Adour (en partie), publié le 5 juillet 2024.
T-st-2024-186 Arrêté municipal du 3 juillet 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Place du Général Lieux (en partie), publié le 5 juillet 2024.
T-st-2024-185 Arrêté municipal du 3 juillet 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public Place du Général Lieux (en partie), publié le 5 juillet 2024.
T-st-2024-184 Arrêté municipal du 3 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Maubec (en partie), publié le 5 juillet 2024.
T-st-2024-183 Arrêté municipal du 3 juillet 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage rue Maubec (en partie), publié le 5 juillet 2024.
T-st-2024-182 Arrêté municipal du 2 juillet 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public Place du Général Lieux (en partie), publié le 5 juillet 2024.
T-st-2024-181 Arrêté municipal du 2 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Maubec (en partie), publié le 5 juillet 2024.
T-st-2024-180 Arrêté municipal du 2 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Pierre Mendès France (en partie), publié le 5 juillet 2024.
T-st-2024-179 Arrêté municipal du 3 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Maubec (en partie), publié le 5 juillet 2024.
T-st-2024-178 Arrêté municipal du 27 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation Avenue du IV Septembre (en partie), publié le 2 juillet 2024.
T-st-2024-177 Arrêté municipal du 27 juin 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Gambetta, publié le 2 juillet 2024.
T-st-2024-176 Arrêté municipal du 26 juin 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Avenue de Verdun (en partie), publié le 2 juillet 2024.
T-st-2024-175 Arrêté municipal du 19 juin 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Gambetta, publié le 20 juin 2024.
T-st-2024-174 Arrêté municipal du 19 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Subéhargues (en partie), publié le 20 juin 2024.
T-st-2024-173 Arrêté municipal du 19 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route du Houga (en partie), publié le 20 juin 2024.
T-st-2024-172 Arrêté municipal du 19 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Saint-Philibert, publié le 20 juin 2024.
T-st-2024-171 Arrêté municipal du 18 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Lamothe (en partie), publié le 20 juin 2024.
T-st-2024-170 Arrêté municipal du 19 juin 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Place du Commerce (en partie), publié le 20 juin 2024.
T-st-2024-169 Arrêté municipal du 18 juin 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public Place du Commerce (en partie), publié le 20 juin 2024.
T-st-2024-168 Arrêté municipal du 19 juin 2024 portant réglementation temporaire du stationnement avenue de Verdun (en partie), publié le 20 juin 2024.
T-st-2024-166 Arrêté municipal du 14 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pierre Mendès France (en partie), publié le 19 juin 2024.
T-st-2024-165 Arrêté municipal du 12 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Hillot (en partie), publié le 13 juin 2024.
T-st-2024-164 Arrêté municipal du 12 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Duhort (en partie), publié le 13 juin 2024.
T-st-2024-162 Arrêté municipal du 17 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta, publié le 19 juin 2024.
T-st-2024-161 Arrêté municipal du 17 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta rue Carnot rue Pascal Duprat, publié le 19 juin 2024.
T-st-2024-160 Arrêté municipal du 11 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue du Treize juin (en partie), publié le 12 juin 2024.
T-st-2024-159 Arrêté municipal du 10 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Guillon (en partie), publié le 12 juin 2024.
T-st-2024-158 Arrêté municipal du 7 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’Armagnac (en partie), publié le 12 juin 2024.
T-st-2024-157 Arrêté municipal du 11 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta (en partie), publié le 12 juin 2024.
T-st-2024-156 Arrêté municipal du 7 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Lamothe (en partie), publié le 12 juin 2024.
T-st-2024-155 Arrêté municipal du 6 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin des Arribaouts, publié le 11 juin 2024.
T-st-2024-154 Arrêté municipal du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Paul Duthil (en partie), publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-153 Arrêté municipal du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Paul Duthil (en partie), publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-152 Arrêté municipal du 5 juin 2024 de réglementation temporaire de la circulation chemin de Claverie (en partie), publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-151 Arrêté municipal du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public chemin du Biton (en partie), publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-150 Arrêté municipal du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin du Biton (en partie), publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-149 Arrêté municipal du 5 juin 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Henri Labeyrie (en partie), publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-148 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public route de Guillon (en partie), publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-147 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Parking de l’Orangerie, publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-146 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec, publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-145 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Lagrabe (en partie) route des Arrats (en partie), publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-144 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Canal, publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-143 Arrêté municipal du 4 juin 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Lussagnet (en partie), publié le 6 juin 2024.
T-st-2024-142 Arrêté du 28 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 3 juin 2024.
T-st-2024-141 Arrêté municipal du 28 mai 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 3 juin 2024.
T-st-2024-140 Arrêté municipal du 28 mai 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 3 juin 2024.
T-st-2024-139 Arrêté municipal du 24 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pascal Duprat (en partie), publié le 3 juin 2024.
T-st-2024-138 Arrêté municipal du 28 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pascal Duprat (en partie), publié le 3 juin 2024.
T-st-2024-136 Arrêté municipal du 23 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement parking de l’aérodrome et plaine des jeux (en partie), publié le 28 mai 2024.