La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015.
Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’impossibilité de respecter cette date butoir. Par conséquent, le délai a été prolongé par l’ordonnance du 25 septembre 2014, sous condition expresse, que les exploitants d’ERP réalisent un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP).
L’Ad’AP correspond à un engagement de réaliser les travaux dans un délai déterminé à savoir 3, 6, voire 9 ans, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Aire sur l’Adour a mis en place un programme de six années.