Publication par voie dématérialisée des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.

Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.

Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.

Télécharger les arrêtés

T-st-2024-283 Arrêté municipal du 18 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Duhort (en partie) rue de Prat (en partie), publié le 19 novembre 2024.

T-st-2024-282 Arrêté municipal du 8 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation Zac de Peyres (en partie), publié le 14 novembre 2024.

T-st-2024-281 Arrêté municipal du 6 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec et Place du Général Lieux (en partie), publié le 8 novembre 2024.

T-st-2024-280 Arrêté municipal du 6 novembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un echafaudage rue Félix Despagnet (en partie), publié le 8 novembre 2024.

T-st-2024-279 Arrêté municipal du 6 novembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un echafaudage rue Henri Labeyrie (en partie), publié le 8 novembre 2024.

T-st-2024-278 Arrêté municipal du 5 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation boulevard de la Gare (en partie), publié le 6 novembre 2024.

T-st-2024-277 Arrêté municipal du 5 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Lourine (en partie), publié le 6 novembre 2024.

T-st-2024-276 Arrêté municipal du 5 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Pourroute (en partie), publié le 6 novembre 2024.

T-st-2024-274 Arrêté municipal du 5 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Gambetta (en partie), publié le 6 novembre 2024.

T-st-2024-273 Arrêté municipal du 5 novembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue des Eglantines (en partie), publié le 6 novembre 2024.

T-st-2024-272 Arrêté municipal du 25 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement route de Guillon, parking Guillon 2 (en partie), publié le 4 octobre 2024.

T-st-2024-270 Arrêté municipal du 25 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Lamothe (en partie), publié le 4 novembre 2024.

T-st-2024-269 Arrêté municipal du 22 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 25 octobre 2024.

T-st-2024-268 Arrêté municipal du 23 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation Avenue des Pyrénées (en partie), publié le 25 octobre 2024.

T-st-2024-267 Arrêté municipal du 18 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Moulin (en partie), publié le 25 octobre 2024.

T-st-2024-266 Arrêté municipal du 17 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Passage des Cultures, publié le 18 octobre 2024.

T-st-2024-265 Arrêté municipal du 17 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Allées de l’Adour (en partie), publié le 18 octobre 2024.

T-st-2024-264 Arrêté municipal du 17 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Allées de l’Adour (en partie), publié le 18 octobre 2024.

T-st-2024-263 Arrêté municipal du 16 octobre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un echafaudage rue Carnot (en partie), publié le 18 octobre 2024.

T-st-2024-262 Arrêté municipal du 16 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Victor Lourties (en partie), publié le 18 octobre 2024.

T-st-2024-261 Arrêté municipal du 11 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Henri Labeyrie (en partie), publié le 14 octobre 2024.

T-st-2024-260 Arrêté municipal du 11 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Carnot (en partie), publié le 14 octobre 2024.

T-st-2024-259 Arrêté municipal du 11 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue René Méricam (en partie) Place de la Cathédrale, publié le 14 octobre 2024.

T-st-2024-258 Arrêté municipal du 11 octobre 2024 portant autorisation de survol du domaine public par un drone, publié le 14 octobre 2024.

ST-2024-003 Arrêté municipal du 3 octobre 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement lors des interventions réalisées et ou suivies par les services techniques communaux, publié le 14 octobre 2024.

T-st-2024-257 Arrêté municipal du 9 octobre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Pascal Duprat (en partie), publié le 11 octobre 2024.

T-st-2024-256 Arrêté municipal du 9 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau (en partie), publié le 11 octobre 2024.

T-st-2024-255 Arrêté municipal du 9 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement aux Allées de l’Adour (en partie), publié le 11 octobre 2024.

T-st-2024-254 Arrêté municipal du 9 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Libération, publié le 11 octobre 2024.

T-st-2024-253 Arrêté municipal du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Paul Duthil (en partie), publié le 11 octobre 2024.

T-st-2024-252 Arrêté municipal du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Quai des Graverots (en partie), publié le 11 octobre 2024.

T-st-2024-251 Arrêté municipal du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Impasse du Castagnon, publié le 11 octobre 2024.

T-st-2024-250 Arrêté municipal du 8 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 11 octobre 2024.

T-st-2024-249 Arrêté municipal du 4 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement aux Allées de l’Adour (en partie), publié le 11 octobre 2024.

T-st-2024-246 Arrêté municipal du 1er octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Subéhargues (en partie), publié le 3 octobre 2024.

T-st-2024-245 Arrêté municipal du 1er octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue du Mas (en partie), publié le 3 octobre 2024.

T-st-2024-244 Arrêté municipal du 27 septembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un echafaudage avenue du 4 septembre (en partie), publié le 1er octobre 2024.

T-st-2024-243 Arrêté municipal du 27 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Parc municipal (en partie) et parking Maison France Services, publié le 1er octobre 2024.

T-st-2024-242 Arrêté municipal du 27 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Biroy et impasse du Biroy, publié le 1er octobre 2024.

T-st-2024-241 Arrêté municipal du 25 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue des Graviers (en partie), publié le 27 septembre 2024.

T-st-2024-240 Arrêté municipal du 24 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue des Aulnes (en partie), publié le 27 septembre 2024.

T-st-2024-239 Arrêté municipal du 20 septembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Pascal Duprat (en partie), publié le 24 septembre 2024.

T-st-2024-238 Arrêté municipal du 18 septembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement aux Allées de l’Adour (en partie), publié le 20 septembre 2024.

T-st-2024-237 Arrêté municipal du 17 septembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Parking Parc Municipal (en partie), publié le 20 septembre 2024.