Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
T-st-2025-099 Arrêté municipal du 3 avril 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du Château d’Eau (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-098 Arrêté municipal du 3 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-097 Arrêté municipal du 3 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Moulin (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-096 Arrêté municipal du 3 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-095 Arrêté municipal du 3 avril 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du Château d’Eau (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-094 Arrêté municipal du 2 avril 2025 portant réglementation temporaire du stationnement boulevard Lamothe (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-093 Arrêté municipal du 2 avril 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine pour un échafaudage boulevard Lamothe (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-092 Arrêté municipal du 2 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la Plaine (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-091 Arrêté municipal du 2 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-090 Arrêté municipal du 2 avril 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du Château d’Eau (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-089 Arrêté municipal du 2 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Foire de Printemps, publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-088 Arrêté municipal du 1 avril 2025 portant réglementation temporaire du stationnement rue Pasteur (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-087 Arrêté municipal du 1 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation avenue du 13 juin (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-086 Arrêté municipal du 1 avril 2025 portant installation temporaire d’une grue et autorisation de survol Place du Général Lieux (en partie), publié le 08 avril 2025.
T-st-2025-085 Arrêté municipal du 31 mars 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public avenue de Bordeaux (en partie), publié le 01 avril 2025.
T-st-2025-084 Arrêté municipal du 31 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation avenue de Bordeaux (en partie), publié le 01 avril 2025.
T-st-2025-083 Arrêté municipal du 25 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Tailleur (en partie), publié le 26 mars 2025.
T-st-2025-082 Arrêté municipal du 21 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation avenue du IV septembre (en partie), publié le 26 mars 2025.
T-st-2025-081 Arrêté municipal du 20 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 21 mars 2025.
T-st-2025-080 Arrêté municipal du 20 mars 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 21 mars 2025.
T-st-2025-079 Arrêté municipal du 20 mars 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, publié le 21 mars 2025.
T-st-2025-078 Arrêté municipal du 20 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec Place du Général Lieux (en partie), publié le 21 mars 2025.
T-st-2025-077 Arrêté municipal du 20 mars 2025 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 21 mars 2025.
T-st-2025-076 Arrêté municipal du 20 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation Place de l’Hôtel de Ville (en partie), publié le 21 mars 2025.
T-st-2025-075 Arrêté municipal du 20 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ENSIO SUD, publié le 21 mars 2025.
T-st-2025-074 Arrêté municipal du 17 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement AIRE TRAIL 2025, publié le 19 mars 2025.
T-st-2025-073 Arrêté municipal du 14 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 19 mars 2025.
T-st-2025-072 Arrêté municipal du 18 mars 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage Place du Commerce (en partie), publié le 19 mars 2025.
T-st-2025-071 Arrêté municipal du 11 mars 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Pierre Mendès France (en partie), publié le 13 mars 2025.
T-st-2025-070 Arrêté municipal du 11 mars 2025 portant réglementation temporaire du stationnement Place du Commerce (en partie), publié le 13 mars 2025.
T-st-2025-069 Arrêté municipal du 11 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation avenue du IV septembre (en partie), publié le 13 mars 2025.
T-st-2025-068 Arrêté municipal du 7 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation, publié le 12 mars 2025.
T-st-2025-067 Arrêté municipal du 7 mars 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage rue du Tursan, publié le 12 mars 2025.
T-st-2025-066 Arrêté municipal du 6 mars 2025 portant réglementation temporaire du stationnement Parc Municipal (en partie) parking Maison France Services, publié le 12 mars 2025.
T-st-2025-065 Arrêté municipal du 4 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec, publié le 06 mars 2025.
T-st-2025-064 Arrêté municipal du 6 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation route des Arrats, publié le 12 mars 2025.
T-st-2025-063 Arrêté municipal du 4 mars 2025 portant réglementation temporaire du stationnement rue Pierre Mendès France, publié le 06 mars 2025.
T-st-2025-062 Arrêté municipal du 4 mars 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un échafaudage rue Gambetta, publié le 06 mars 2025.
T-st-2025-061 Arrêté municipal du 3 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta, publié le 06 mars 2025.
T-st-2025-060 Arrêté municipal du 3 mars 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue du Mas, publié le 06 mars 2025.
T-st-2025-059 Arrêté municipal du 3 mars 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce, publié le 06 mars 2025.
T-st-2025-058 Arrêté municipal du 21 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 03 mars 2025.
T-st-2025-057 Arrêté municipal du 21 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement cérémonie du 19 mars, publié le 06 mars 2025.
T-st-2025-056 Arrêté municipal du 19 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Paul Duthil, publié le 21 février 2025.
T-st-2025-055 Arrêté municipal du 19 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pierre Mendès France – Place du Commerce, publié le 21 février 2025.
T-st-2025-054 Arrêté municipal du 18 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Subéhargues (en partie), publié le 19 février 2025.
T-st-2025-053 Arrêté municipal du 17 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 18 février 2025.
T-st-2025-052 Arrêté municipal du 17 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 18 février 2025.
T-st-2025-051 Arrêté municipal du 17 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pascal Duprat (en partie), publié le 18 février 2025.
T-st-2025-050 Arrêté municipal du 14 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Biroy et impasse du Biroy, publié le 18 février 2025.
T-st-2025-049 Arrêté municipal du 12 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation rond point du Mas (en partie) et avenue des Pyrénées (en partie), publié le 13 février 2025.
T-st-2025-048 Arrêté municipal du 12 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation boulevard de la Gare (en partie), publié le 13 février 2025.
T-st-2025-047 Arrêté municipal du 12 février 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Carnot (en partie), publié le 13 février 2025.
T-st-2025-046 Arrêté municipal du 12 février 2025 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 13 février 2025.
T-st-2025-045 Arrêté municipal du 12 février 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue Carnot (en partie), publié le 13 février 2025.
T-st-2025-044 Arrêté municipal du 12 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 13 février 2025.
T-st-2025-043 Arrêté municipal du 11 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pascal Duprat (en partie), publié le 13 février 2025.
T-st-2025-042 Arrêté municipal du 10 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Fauvettes (en partie), publié le 12 février 2025.
T-st-2025-041 Arrêté municipal du 7 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation rue René Méricam (en partie), publié le 12 février 2025.
T-st-2025-040 Arrêté municipal du 7 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, publié le 12 février 2025.
T-st-2025-039 Arrêté municipal du 7 février 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public Place du 19 mars 1962 (en partie), publié le 12 février 2025.
T-st-2025-038 Arrêté municipal du 7 février 2025 portant réglementation temporaire du stationnement Place du 19 mars 1962 (en partie), publié le 12 février 2025.
T-st-2025-037 Arrêté municipal du 7 février 2025 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 12 février 2025.
T-st-2025-036 Arrêté municipal du 7 février 2025 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 12 février 2025.
T-st-2025-035 Arrêté municipal du 7 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Duhort (en partie), publié le 12 février 2025.
T-st-2025-034 Arrêté municipal du 7 février 2025 portant réglementation temporaire de l’installation d’une grue et autorisation de survol parking de la piscine municipale (en partie), publié le 12 février 2025.