Publication par voie dématérialisée des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.

Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.

Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d’au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.

Télécharger les arrêtés

Arrêté municipal ST-2024-005 du 16 décembre 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers menés par GES, publié le 19 décembre 2024.

Arrêté municipal ST-2024-004 du 16 décembre 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers menés par le SYDEC, publié le 19 décembre 2024.

T-st-2024-310 Arrêté municipal du 18 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Subéhargues (en partie) et chemin du Balous, publié le 19 décembre 2024.

T-st-2024-309 Arrêté municipal du 17 décembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public Parking de la piscine municipale, publié le 19 décembre 2024.

T-st-2024-308 Arrêté municipal du 10 décembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public Parc Municipal (en partie), publié le 16 décembre 2024.

T-st-2024-305 Arrêté municipal du 11 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route du Capon (en partie), publié le 16 décembre 2024.

T-st-2024-304 Arrêté municipal du 6 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Carnot(en partie), publié le 6 décembre 2024.

T-st-2024-303 Arrêté municipal du 5 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation Place du Général de Gaulle (en partie), publié le 9 décembre 2024.

T-st-2024-302 Arrêté municipal du 5 décembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public aux Arènes Maurice Lauche, publié le 9 décembre 2024.

T-st-2024-301 Arrêté municipal du 5 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard de la Gare (en partie), publié le 9 décembre 2024.

T-st-2024-300 Arrêté municipal du 5 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Nelson Mandela (en partie) et rue de la Chataigneraie (en partie), publié le 9 décembre 2024.

T-st-2024-299 Arrêté municipal du 5 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta (en partie), publié le 9 décembre 2024.

T-st-2024-298 Arrêté municipal du 29 novembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue René Méricam (en partie), publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-297 Arrêté municipal du 27 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor Lourties (en partie), publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-296 Arrêté municipal du 27 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Didier Vignaux (en partie), publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-295 Arrêté municipal du 27 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pascal Duprat (en partie), publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-294 Arrêté municipal du 28 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Gambetta (en partie), publié le 29 novembre 2024.

T-st-2024-293 Arrêté municipal du 22 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Carnot (en partie), publié le 25 novembre 2024.

T-st-2024-292 Arrêté municipal du 22 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Etangs (en partie), publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-291 Arrêté municipal du 22 novembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public Avenue des Etangs (en partie), publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-290 Arrêté municipal du 21 novembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 25 novembre 2024.

T-st-2024-289 Arrêté municipal du 19 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Mas (en partie), publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-288 Arrêté municipal du 19 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue de la Libération, publié le 21 novembre 2024.

T-st-2024-287 Arrêté municipal du 19 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Feu d’artifice, publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-286 Arrêté municipal du 19 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du Commerce (en partie), publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-285 Arrêté municipal du 19 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation Parade musicale de Noël, publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-284 Arrêté municipal du 19 novembre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement Place du Général De Gaulle, publié le 4 décembre 2024.

T-st-2024-283 Arrêté municipal du 18 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Duhort (en partie) rue de Prat (en partie), publié le 19 novembre 2024.

T-st-2024-282 Arrêté municipal du 8 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation Zac de Peyres (en partie), publié le 14 novembre 2024.

T-st-2024-281 Arrêté municipal du 6 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec et Place du Général Lieux (en partie), publié le 8 novembre 2024.

T-st-2024-280 Arrêté municipal du 6 novembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un echafaudage rue Félix Despagnet (en partie), publié le 8 novembre 2024.

T-st-2024-279 Arrêté municipal du 6 novembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour un echafaudage rue Henri Labeyrie (en partie), publié le 8 novembre 2024.

T-st-2024-278 Arrêté municipal du 5 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation boulevard de la Gare (en partie), publié le 6 novembre 2024.

T-st-2024-277 Arrêté municipal du 5 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation route de Lourine (en partie), publié le 6 novembre 2024.

T-st-2024-276 Arrêté municipal du 5 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation chemin de Pourroute (en partie), publié le 6 novembre 2024.

T-st-2024-274 Arrêté municipal du 5 novembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation rue Gambetta (en partie), publié le 6 novembre 2024.

T-st-2024-273 Arrêté municipal du 5 novembre 2024 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public rue des Eglantines (en partie), publié le 6 novembre 2024.

T-st-2024-272 Arrêté municipal du 25 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement route de Guillon, parking Guillon 2 (en partie), publié le 4 octobre 2024.

T-st-2024-270 Arrêté municipal du 25 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Lamothe (en partie), publié le 4 novembre 2024.

T-st-2024-269 Arrêté municipal du 22 octobre 2024 portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot (en partie), publié le 25 octobre 2024.

T-st-2024-268 Arrêté municipal du 23 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation Avenue des Pyrénées (en partie), publié le 25 octobre 2024.

T-st-2024-267 Arrêté municipal du 18 octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Moulin (en partie), publié le 25 octobre 2024.